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LE SERVICE ASSOCIATIF DES ASSURANCES FSGT

Un service associatif des assurances de qualité

La FSGT dispose d'un service associatif des assurances qui répond aux besoins de ses ckubs affiliés et de ses adhérent.es.

En cas de questions, vous pouvez nous joindre :
 

  • ==> par mail du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 à l'adresse suivante : assurance@fsgt.org
  •  
     
  • ==> par téléphone au 01 49 42 23 19, le lundi et le vendredi de 9h30 à 13h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
  •  

  • Contacter le service associatif des assurances :

    Tél : 01 49 42 23 19 - Mail : assurance@fsgt.org


     

 

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ASSURANCES FSGT 2021 POUR LES CLUBS

LES ASSURANCES FSGT POUR LES CLUBS AFFILIÉS
 

  • Responsabilité Civile (souscrite par la MDS auprès d'ALLIANZ I.A.R.D )
  •  
  • Défense Pénale / Recours (souscrite par la MDS auprès d'ALLIANZ I.A.R.D)
  •  
  • Responsabilité Civile Organisateurs d'épreuves cyclistes, cyclotouristes et pédestre sur la voie publique  (souscrite par la MDS auprès d'ALLIANZ I.A.R.D)
  •  

ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES A SOUSCRIRE PAR LES CLUBS
 

  • Responsabilité Civile Organisateur d’épreuves cyclistes, cyclotouristes et pédestres sur la voie publique (soucrite souscrite par la MDS auprès d'ALLIANZ IARD).
  •  
  • Assurance des véhicules suiveurs (épreuves sur la voie publique)
  •  
  • Assurance individuelle accident corporel pour les participants non licenciés lors des épreuves organisées sur la voie publique

 

  • Mutuelle des Sportifs (MDS)  - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
  • Mutuelle immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro :422 801 910
  • 2/4 rue David  - 75782 PARIS Cedex 16 -
  • Tel : 01 53 04 86 86 - Fax : 01 53 04 86 87
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ASSURANCES DES ADHERENTS FSGT 2020/2021

 


Définition :

Cette assurance est proposée pour couvrir les adhérents, personnes physiques, des accidents provoqués ou subis lorsqu’ils participent aux activités de la FSGT.

  • Responsabilité civile et défense pénale / recours (souscrite par la MDS auprès d'ALLIANZ)
  • Individuelle accident, proposée à chaque adhérents pour une pratique annuelle ou occasionnelle (MDS)
  • Assistance Rapatriement
  • Extension à souscrire pour la pratique du parapente
  • Garanties complémentaire (MDS) *

La Déclaration d’accident :

En cas d’accident, vous devez impérativement adresser votre déclaration à la Mutuelle des Sportifs - 2/4 rue Louis David - 75782 Paris cedex 16 dans les 5 jours de sa survenance

DÉCLARER EN LIGNE ou TÉLÉCHARGER le formulaire de déclaration d'accident

 

 

 

LE DEPLIANT ASSURANCES POUR LES ADHERENTS

Pour chaque saison un dépliant d’information est réalisé par la Mutuelle des Sportifs.

Ce dépliant doit etre remis obligatoirement lors de l’adhésion au club et / ou association.

(*) Demande de souscription aux garanties complémentaires SPORTMUT. En plus des garanties individuelle accident de base attachées à la licence, la Mutuelle des Sportifs a mis en place un contrat de prévoyance "SPORTMUT FSGT" permettant de bénéficier de garanties complémentaires en cas d’incapacité totale ou partielle ou de décès résultant d’un accident survenu pendant la pratiques des activités garanties.

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DOSSIERS ET FORMULAIRES A TELECHARGER

 

Télécharger le livret Assurance sur la voie publique 2020 ci-dessous.


 

 

LES CLUBS ORGANISATEURS ONT POUR SEULES OBLIGATIONS :

d’assurer leur épreuve en Responsabilité civile dès lors qu’elle est soumise à une autorisation préfectorale,

 

d’informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels.

 

 

 

Le service associatif des assurances de la FSGT peut être joint :

 

==> par mail du lundi au vendredi de 9H00 à 17h00 à l’adresse suivante : assurance@fsgt.org

 
 

==> par téléphone au 01 49 42 23 19, le lundi et le vendredi de 9H00 à 12h00, le mercredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

 

GROUPE MDS

 

La fédération, en coopération avec la Mutuelle Des Sportifs : vous propose des assurances pour votre association et vos adhérents.
 

 


 

Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
 

Mutuelle immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro : 422 801 910



2/4 rue David 75782 - PARIS Cedex 16
 
 

Tel : 01 53 04 86 86 - Fax : 01 53 04 86 87

 

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LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE FSGT

La FSGT en coopération avec Solucia vous propose une protection juridique pour votre association

 

Le contrat de protection juridique permet aux associations affiliées à la FSGT de bénéficier des prestations suivantes :

 

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

⇒ Par téléphone, du lundi au samedi, de 9h à 20h ;

⇒ Service illimité et sans rendez-vous ;

⇒ Pour toutes vos questions juridiques et pratiques ;

Quelques exemples de question :

Peut-on refuser l’adhésion d’une personne à notre association ?

Quelle précaution devons nous prendre pour diffuser de la musique lors d’une manifestation sportive que nous organisons ?

Quelles obligations avons nous lorsque nous organisons un stage d’une semaine avec des mineurs ?

 

ASSISTANCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE

⇒ Recherche d’une solution amiable ;

⇒ Négociation avec la partie adverse ;

⇒ Prise en charge des frais de justice (frais d’avocat, expertise judiciaire…)

Les domaines de prise en charge :

Activité statutaire

Litiges relatifs à la gestion et à l’exercice des activités (administratives, sportives connexes…)

Règlements sportifs

Conflits rencontrés par l’association relatifs aux pratiques et règlements sportifs, aux décisions arbitrales…

Intérêts patrimoniaux

Litiges portant atteinte au patrimoine de l’association

Prud’hommes

Litiges rencontrés avec un salarié en cas de conflit individuel du travail

Administration

Litiges vous opposant à une administration (mairie, administration fiscale…)

 

Pour bénéficier du contrat, retrouvez les contacts au sein de votre dossier d’affiliation ou bien contacter la Fédération au : 01 49 42 23 20

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