La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !

La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.

Recherche par mot(s)-clés : utiliser la fonction "Rechercher..." de ce site et insérer avant votre mot-clés (ou vos mots-clés) Juridique ET (majuscule), par exemple : Juridique ET bénévoles ou Juridique ET "certificat médical" (entre guillemets pour associer deux mots) ou Juridique ET encadrement ET natation... (les articles Juridique correspondant apparaîtront en haut des résultats de recherche).

 

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Favoriser la pratique en situation de handicap : pour des terrains de jeux accessibles & partagés

Tous les Établissements recevant du public (ERP) ont pour obligation, depuis 2005, de rendre leurs locaux et leurs services accessibles aux personnes en situation de handicap. Gymnases, piscines et autres terrains de sport au premier chef ! # Sport et plein air, avril 2021

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Mise au point : la responsabilité personnelle des dirigeant·es associatifs

Être dirigeant·e d’une association c’est assumer un certain nombre
de responsabilités en agissant pour et au nom de l’association. Cela
doit se faire dans le respect des statuts de l'association et de la
loi. À défaut, la responsabilité personnelle du ou de la dirigeant·e
pourrait être engagée. # Sport et plein air, mars 2021

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Covid-19 : 4 dispositifs d'aides aux associations employeuses

Depuis l’avènement de l’épidémie de Covid-19, l'État, les régions et les départements ont mis en place des dispositifs d'aide d'urgence en direction de différents secteurs économiques, dont celui du sport. Coup de projecteur sur 4 d’entre eux avant tout destinés aux structures employeuses. # Sport et plein air, février 2021

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Championnats, formation, subventions... des droits et attributions des fédérations agréées

L’organisation du sport en France repose en grande partie sur la délégation par l’État d’une partie de ses prérogatives de service public aux fédérations sportives. Cette complémentarité est à l’origine de l’agrément sportif délivré par le ministère en charge des Sports à certaines fédérations sportives. # Sport et plein air, janvier 2021


 

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Encadrement sportif bénévole et amateur d'une pratique partagée handi-valides

La dérogation qui permet aux personnes en situation de handicap d'être accueillies dans les établissements sportifs malgré le confinement Covid-19 est l'occasion d'aborder les conditions de leur encadrement bénévole associatif et amateur. # Sport et plein air, décembre 2020

 

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Engagement associatif, libérez-vous des idées reçues !

Encadrer, animer, entraîner, diriger… le champ des possibles de l’engagement bénévole associatif et sportif est vaste mais encore trop souvent limité par des hantises ou interprétations juridiques erronées. Best of de nos articles sur le sujet. # Sport et plein air, novembre 2020

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Violences sexuelles dans le sport : du contrôle d’honorabilité des bénévoles

Le contrôle d’honorabilité - pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport - sera élargi aux dirigeant·es et encadrant·es bénévoles des fédérations et clubs à compter du 1er janvier 2021. Modalités. # Sport et plein air, octobre 2020

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Cotisation & réduction d’impôt mode d’emploi

La «Loi Coluche» permet aux adhérent·es d’un club sportif de déduire de l’impôt sur le revenu une partie de la cotisation versée. Cette possibilité est soumise à certaines conditions et toutes ou tous les adhérent·es ne sont pas éligibles. # Sport et plein air, août-septembre 2020

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Cotisation à un club : une contribution volontaire et désintéressée porteuse de sens

Avec la suspension ou l'arrêt anticipé des activités associatives suite au Covid-19, nombre de clubs sportifs se questionnent sur l'éventuelle obligation de remboursement de la cotisation à leurs adhérent·es. En l'occurrence, la réponse est non. Juridiquement, les clubs n'ont aucune obligation de rembourser la cotisation même au prorata du temps d'arrêt de leurs activités, sauf indication différente des statuts et/ou règlement interne. Cette disposition s'applique aussi aux licences délivrées par les fédérations sportives. # Sport et plein air, juin-juillet 2020

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