La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !

La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.

Recherche par mot(s)-clés : utiliser la fonction "Rechercher..." de ce site et insérer avant votre mot-clés (ou vos mots-clés) Juridique ET (majuscule), par exemple : Juridique ET bénévoles ou Juridique ET "certificat médical" (entre guillemets pour associer deux mots) ou Juridique ET encadrement ET natation... (les articles Juridique correspondant apparaîtront en haut des résultats de recherche).

 

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Quels usages des réseaux sociaux & newsletters ?

Toutes les associations se servent des nouveaux outils numériques liés à la communication (réseaux sociaux, newsletters) pour permettre une meilleure diffusion des informations en interne (adhérent·es, pratiquant·es, parents, etc.) et en externe (commune, partenaires, futur adhérent·es...), mais un cadre légal existe… # Sport et plein air, octobre 2019

 

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Sous la pression de certaines FF, imposer une licence à une même fédé : y résister

À l’heure où certaines fédérations françaises délégataires ont adopté une attitude qui peut être qualifiée d’agressive pour développer leur nombre de licencié·es, au détriment des fédérations affinitaires et multisports, des clubs et des pratiquant·es, il est important de faire un point sur la situation présente et les règles en vigueur. # Sport et plein air, août septembre 2019

 

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Obligation générale de sécurité (2/2) : Quelles obligations de moyens ?

Si l'obligation de sécurité de leurs pratiquant·es qui s'impose aux associations sportives peut être «de résultat» (lire notre article de mai 2019), elle relève dans la majorité des situations d'une «obligation de moyen». Qu'entend le législateur derrière cette notion ? # Sport et plein air, juin-juillet 2019

 

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Obligation générale de sécurité (1/2) : Quelles obligations de résultat ?

Toutes les activités sportives présentent par nature des risques, tant pour les pratiquant·es que pour leurs encadrant·es. Autant pour éviter la réalisation de l'accident que pour se prémunir de toute mise en faute, organisateurs et organisatrices sont tenu·es, par le législateur, à des obligations de moyens (tel que nous le verrons le mois prochain) et de résultat. # Sport et plein air, mai 2019

 

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Délit de solidarité : agir auprès des migrant·es sans-papiers est-ce légal ?

Si tant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme - «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (...) doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité» - que la loi donnant obligation de «porter assistance à personne en danger» portent en germe la notion de «solidarité», les récentes politiques migratoires sont venues y accoler la notion de «délit».

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CNDS : ne ratez pas la campagne 2019 !

La suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) est désormais actée.

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RNA, Siret, APE : Quels numéros pour quelles associations ?

Répertoire national des associations, Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, Activité principale exercée... une association peut recevoir différents numéros, obligatoires ou non, selon l'étendue de ses activités et ses velléités de subvention publique.

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Des limites de la mixité et des obligations de la parité

Mixité des activités physiques et sportives, féminisation des instances dirigeantes...Tour d’horizon des dispositions juridiques ayant trait à la mixité et au développement de l’accès des femmes aux activités physiques et sportives. # 

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Sports de neige, quelle responsabilité des encadrant·es ?

Si le ski, et plus globalement les sports de montagne, sont des disciplines auxquelles sont liées des conditions techniques et de sécurité particulières.

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