Simplification de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique

Le régime encadrant l’organisation des manifestations sur la voie publique a été réformé par le décret du 9 août 2017. Quel est le contenu de ces nouvelles dispositions ? Quelles conséquences pour les associations ? # Sport et plein air n°614 novembre 2017

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Sportifs/ives en situation de handicap : accessibilité des installations sportives

En matière d’accessibilité des installations sportives, des avancées importantes ont eu lieu ces dix dernières années. Tour d’horizon des principales évolutions. # Sport et plein air n°613 octobre 2017

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Certificat médical tout ce qu’il faut savoir pour la rentrée sportive

La modification des règles liées au certificat médical l’année dernière a des incidences sur les associations sportives. Quelles sont les dispositions à prendre pour la rentrée ? # Sport et plein air n°612 août-septembre 2017

+ un encadré paru le mois suivant / mise à jour concernant les activités "à contraintes particulières" ici.

 

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Affaire Vingrau et ses conséquences : quelles conventions d'usage des sites naturels ?

Suite à un accident intervenu en 2010 sur un site d’escalade de la commune de Vingrau, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) a subi une très lourde condamnation financière. Quelles sont les conséquences juridiques de cette décision ? # Sport et plein air n°611 juin-juillet 2017

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Organisation d’une manifestation sportive quelles obligations administratives ?

Les règles à respecter pour les association qui souhaitent organiser une manifestation sportive sont diverses et varient selon le type de manifestation mise en œuvre. Tour d’horizon. # Sport et plein air n°610 mai 2017

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Organisation d’une manifestation sportive quelles obligations administratives ?

Les règles à respecter pour les association qui souhaitent organiser une manifestation sportive sont diverses et varient selon le type de manifestation mise en œuvre. Tour d’horizon. # Sport et plein air n°610 mai 2017

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Bilan du quinquennat : évolutions juridiques dans le sport

L’année 2017 marque la fin du quinquennat de François Hollande à la tête de la République française. Durant ce mandat, plusieurs dispositions ont fait évoluer la législation et la réglementation concernant les associations sportives. Bilan. # Sport et plein air n°609 avril 2017

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Assemblée générale et associations sportives, quelles obligations ?

L’Assemblée générale est un événement souvent incontournable dans la vie d’une association sportive. Entre obligations et attributions, quelles en sont les contours juridiques ? # Sport et plein air n°608 mars 2017

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Sport sur ordonnance : pour qui, avec qui, comment ?

Les modalités d’application de la mesure dite «du sport sur ordonnance» ont été précisées dans un récent décret. Zoom sur ce nouveau dispositif. # Sport et plein air n°607 février 2017

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Mise à disposition des équipements municipaux aux associations

Afin de d’exercer leurs activités, la très grande majorité des associations sportives utilise des équipements sportifs communaux. Quelles sont les conditions qui encadrent la mise à disposition des locaux communaux ? # Sport et plein air n°606 janvier 2017

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